L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° AS142 Tombé
Mme Perrine Goulet DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 20 janvier 2026sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un retour écrit »
les mots :
« de conclusions écrites notifiées ».
Exposé sommaire
sous amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.