L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° AS111 Sans sort
Mme Audrey Abadie-Amiel LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.