L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° AS48 Sans sort
Mme Béatrice Piron HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 16 janvier 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.