Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement n° AS27 Sans sort
M. René Lioret RNet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 28 février 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.