Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour · Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Amendement n° AS26 Adopté
Mme Sophie Taillé-Polian ECOS· Commission des affaires sociales· déposé le 11 février 2025· sort le 12 février 2025sous-amendement à l'amendement n° 14
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« du sous-traitant. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.