Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour · Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Amendement n° AS25 Adopté
Mme Sophie Taillé-Polian ECOS· Commission des affaires sociales· déposé le 11 février 2025· sort le 12 février 2025sous-amendement à l'amendement n° 7
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« travailleurs »
le mot :
« salariés ».
Exposé sommaire
Par souci de cohérence, il est proposé de remplacer le terme de « travailleurs » par celui de « salariés » dans la mesure où ne relèvent de la convention collective que des « salariés ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.