Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour · Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Amendement n° AS24 Adopté
Mme Sophie Taillé-Polian ECOS· Commission des affaires sociales· déposé le 11 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour,
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« travailleuses et travailleurs »
les mots :
« salariés et les salariées ».
Exposé sommaire
En cohérence avec le dispositif de la proposition de loi qui vise expressément les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés, il est proposé de remplacer les termes de « travailleurs et travailleuses » par ceux de « salariés et salariées ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.