Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour · Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Amendement n° AS9 Non soutenu
Mme Sylvie Bonnet DR· Commission des affaires sociales· déposé le 7 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ou sur demande écrite du salarié ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux tenir compte des souhaits des salariés qui peuvent également préférer travailler de nuit.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.