Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour · Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Amendement n° AS5 Retiré
Mme Océane Godard SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« travailleurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction de l’article unique de la proposition de loi en étendant l’interdiction de travail de nuit aux « travailleurs » et non seulement aux « salariés ».
Il y a en effet de nombreux travailleurs des métiers du nettoyage qui n'exercent pas en salariat ( via un contrat d’intérim, en tant que travailleur indépendant, etc.)
Il est donc proposé ici de faire bénéficier ces travailleurs non-salariés de l’interdiction des horaires de nuit prévue par la proposition de loi.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.