Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers · Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Amendement n° AS27 Rejeté
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOS· Commission des affaires sociales· déposé le 11 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers,
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.