Amendement n° AS6 Rejeté

Supprimer cet article.

Le Rassemblement National s’oppose à l’instauration d’un droit de veto suspensif accordé au CSE en cas de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Cet article ajoute une contrainte supplémentaire aux entreprises déjà confrontées à des difficultés économiques et crée un blocage administratif de plus dans un pays où la compétitivité est déjà affaiblie par une avalanche de normes. Loin de protéger les salariés, ce dispositif risque au contraire d’aggraver les difficultés des entreprises, en rallongeant inutilement les procédures et en freinant les décisions de restructuration indispensables à la survie de l’activité. Personne ne licencie pour le plaisir, et il est illusoire de penser qu’un délai imposé par le CSE puisse systématiquement aboutir à des solutions alternatives viables. Le RN refuse cette vision bureaucratique éloignée de la réalité et défend une approche pragmatique qui laisse respirer l’activité économique. Plutôt que de multiplier les freins, il faut donner aux entreprises plus de flexibilité pour s’adapter aux défis économiques et protéger durablement les emplois.