Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent · Plafonner le cumul de prestations sociales
Amendement n° AS8 Tombé
M. Thibault Bazin DR· Commission des affaires sociales· déposé le 28 janvier 2025· sort le 29 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« listant l’ensemble des »
les mots :
« énumérant les ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.