Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail · Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement n° AS44 Retiré
M. Pierrick Courbon SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 27 mai 2025· sort le 27 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 33
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité pour le salarié ou l'agent public l'obligation de fournir un justificatif de sa candidature au don.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.