Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail · Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement n° AS43 Adopté
M. Pierre Cordier DR· Commission des affaires sociales· déposé le 27 mai 2025· sort le 27 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 23
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à proposer un nombre d'absence plus élevé pour garder de la souplesse, notamment pour le don de plasma.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.