Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail · Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement n° AS42 Rejeté
M. Théo Bernhardt RNet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 27 mai 2025· sort le 27 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 33
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« trois jours ouvrés ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à allonger le délai de préavis pour permettre aux employeurs de mieux s’organiser.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.