Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail · Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement n° AS39 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot : « de », substituer au mot :
« l’ »
le mot :
« cette ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.