Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail · Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement n° AS5 Tombé
M. Pierrick Courbon SOCet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 mai 2025· sort le 27 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à fournir après un don comporte également la durée du déplacement vers le centre de prélèvement ou la collecte mobile en vue d’un don.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.