Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants · Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Amendement n° AS9 Sans sort
M. Jean Terlier EPRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 janvier 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.