Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes · Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Amendement n° AS39 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mars 2025· sort le 26 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une autorité administrative désignée par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur »
les mots :
« l’autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l’article L. 632‑6 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant, pour faire référence à l’autorité administrative en charge de la conclusion des contrats d’engagement de service public (CESP), à aligner la rédaction sur celle prévue dans le cadre des CESP de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie, à l’article L. 632‑6 du code de l’éducation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.