Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes · Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Amendement n° AS30 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mars 2025· sort le 26 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« À titre dérogatoire des conditions fixées par »
les mots :
« Par dérogation aux conditions prévues à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.