Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes · Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Amendement n° AS13 Rejeté
M. Théo Bernhardt RN· Commission des affaires sociales· déposé le 21 mars 2025· sort le 26 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au montant des indemnités kilométriques versées aux orthophonistes.
Exposé sommaire
Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des orthophonistes et dans un souci d’égalité entre professions de santé, cet amendement propose la remise d’un rapport sur l’opportunité d’aligner le montant des Indemnités Kilométriques (IK) des orthophonistes sur celui des médecins. Actuellement, tout médecin et tout orthophoniste qui utilisent une voiture identique et payent le même prix à la pompe ne sont pas indemnisés de manière équivalente (0,38 €/km pour un infirmier contre 0,61 €/km pour un médecin). Or, l’intitulé du diplôme n’a rien à voir avec le montant de l’indemnisation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.