Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes · Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Amendement n° AS6 Tombé
M. Joël Aviragnet SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 mars 2025· sort le 26 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« habilité »,
insérer les mots :
« public ou privé non lucratif ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les organismes habilités à former les maîtres de stage des orthophonistes soient uniquement publics ou privés à but non lucratif.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale des Orthophonistes.
Cosignataires
Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.