Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° AS143 Adopté
Mme Stéphanie Rist EPRet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 mars 2025· sort le 5 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , les infirmiers et les infirmiers en pratique avancée ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l’article L 1411‑11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de premier recours de l’infirmier en pratique avancée, alors que le Décret n° 2025‑55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée le permet.
Il est donc proposé de clarifier cette possibilité dans l’exercice des professionnels.
Cosignataires
François Cormier-Bouligeon, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Christine Le Nabour, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.