Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° AS140 Adopté
Mme Stéphanie Rist EPRet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 mars 2025· sort le 5 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Elle est mise à jour au moins tous les trois ans. »
Exposé sommaire
L’article 1 er dispose que l’infirmier « prescrit les produits de santé et examens complémentaires nécessaires à l’exercice de sa profession » et que cette liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. La liste pouvant devenir rapidement obsolète, il convient de mentionner que cette liste est révisée à échéance régulière, et a minima tous les trois ans. Le principe d’une réactualisation existe par exemple pour la liste des dispositifs médicaux et médicaments prescrits par les sages-femmes.
Cosignataires
François Cormier-Bouligeon, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Christine Le Nabour, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.