Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° AS139 Sans sort
Mme Stéphanie Rist EPRet 19 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 mars 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
François Cormier-Bouligeon, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Christine Le Nabour, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.