Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° AS105 Sans sort
M. Thierry Frappé RNet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 28 février 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Serge Muller, Joëlle Mélin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.