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Amendement n° AS23 Tombé

Mme Sylvie Bonnet DR· Commission des affaires sociales· déposé le 21 février 2025· sort le 5 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot : « coordination », insérer les mots :  « , à l’orientation, ».

Exposé sommaire

Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un spécialiste notamment quand il faut avoir accès à un pallier de compétences supérieures comme le médecin spécialiste serait un vrai frein à l’accès aux soins. Tel est l'objet de cet amendement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.