Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS634 Rejeté
M. Guillaume Florquin RN· Commission des affaires sociales· déposé le 28 janvier 2025· sort le 29 janvier 2025sous-amendement à l'amendement n° 544
En clair
Résumé en cours…
Article 20 ter · alinéa Après l'alinéa 34
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer la dernière phrase.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à supprimer la référence à une demande de rapport sur le montant de la PCH dans un contexte d’inflation, qui est déjà satisfaite, tout en conservant la demande de rapport sur la mise en oeuvre de la réforme des concours de la CNSA.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.