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Amendement n° AS313 Sans sort

M. Michel Lauzzana EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 23 janvier 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.