Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS198 Sans sort
M. Thierry Frappé RNet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 janvier 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Théo Bernhardt, Guillaume Florquin, René Lioret, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.