Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS195 Sans sort
M. Thierry Frappé RNet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 janvier 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Théo Bernhardt, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, René Lioret, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.