Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS188 Sans sort
Mme Christelle Petex DR· Commission des affaires sociales· déposé le 23 janvier 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.