Amendement n° AS3 Adopté

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : «  c)  À la première phrase du sixième alinéa, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d’un an » ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : «  c)  À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d’un an ». »

Notre système de santé connaît une crise profonde : 6,7 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, et 1 million et demi d’entre eux disent renoncer à certains soins, les délais pour obtenir une consultation médicale ne cessant d’augmenter. Nous avons perdu plus de 10 000 médecins en une dizaine d’années, et nous formons aujourd’hui le même nombre de médecins qu’en 1970 avec 15 millions de personnes en plus, une population vieillissante et une augmentation du nombre de maladies chroniques. Malheureusement, aucune des mesures prises ces dernières années ne va permettre de pallier ces pénuries de médecins à court terme. Les effets de la suppression du numerus clausus en 2019 ne se feront par exemple pas sentir avant 2030… Pour combler ce manque, une accélération des parcours et procédures permettant aux praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE – comprenant les professions suivantes : médecins, chirurgiens, pharmaciens, chirurgiens‑dentistes et sage‑femmes) d’exercer officiellement plus rapidement doit être envisagée. Si notre pays a entrepris de faciliter les conditions d’accès des PADHUE à leur profession en France, la durée du parcours imposé à ces praticiens reste toutefois extrêmement longue et représente pour eux une période d’incertitude et de précarité. Il semble urgent et important de légiférer afin que les PADHUE, qu’ils relèvent de la médecine générale ou de spécialités, bénéficient d’une autorisation d’exercice plein et entier pour répondre aux carences en matière de médecine en France dans un délai bien plus bref qu’il ne l’est actuellement. Une réduction de deux ans à un an de la période obligatoire de consolidation des compétences des médecins et des pharmaciens PADHUE pourrait par exemple être envisagée. Tel est l’objet du présent amendement.