Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises · Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Amendement n° AS6 Sans sort
M. Gaëtan Dussausaye RN· Commission des affaires sociales· déposé le 15 novembre 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.