Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises · Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Amendement n° AS2 Sans sort
Mme Karine Lebon GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 15 novembre 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.