Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS1417 Sans sort
M. Jean-François Rousset EPRet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Karl Olive, Sophie Panonacle, Marie-Pierre Rixain, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.