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Amendement n° AS1128 Sans sort

M. Michel Lauzzana EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 18

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.