Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS1033 Sans sort
M. Gaëtan Dussausaye RNet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.