Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS1027 Sans sort
M. Gaëtan Dussausaye RNet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.