Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS805 Non soutenu
M. Yannick Monnet GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 17 octobre 2024· sort le 25 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2025 intègrent un certain nombre de dispositions contestables selon les auteurs de cet amendement (réforme des retraites de 2023, décalage au 1er juillet de chaque année de la revalorisation des pensions). Telle est la raison de la suppression de cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.