Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS685 Sans sort
Mme Béatrice Piron HORet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, Philippe Fait, Didier Lemaire, Violette Spillebout, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.