Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS473 Sans sort
M. Joël Aviragnet SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 16 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.