Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé · relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Amendement n° AS12 Sans sort
M. Serge Muller RNet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 novembre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.