Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD238 Sans sort
M. Fabrice Roussel SOCet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 octobre 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.