Amendement n° II-CD139 Tombé

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits du fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC). Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 50M€, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme n° 181 « Prévention des risques » et de minorer à due concurrence les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 2 « Accompagnement transition énergétique » sur le programme 174 « Energie, climat et après-mines ». Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 174, c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.