Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD11 Sans sort
Mme Sandrine Le Feur EPRet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 82 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.