Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD5 Adopté
M. Marcellin Nadeau GDR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 8 octobre 2026· sort le 15 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
La transition écologique du transport aérien ne peut reposer uniquement sur la fiscalité pesant sur les passagers.
Dans les outre-mer, où l’avion constitue souvent le seul moyen de transport permettant de rejoindre rapidement la métropole ou une autre île, une politique écologique juste doit également porter sur les infrastructures et les équipements aéroportuaires.
Le présent amendement augmente de 5 millions d’euros en AE et de 3 millions d’euros en CP les crédits destinés à accélérer la transition écologique des plateformes aéroportuaires ultramarines. Il abonde pour ce faire la sous-action 52‑01 « Infrastructures portuaires » de l’action 52 ’Transports aériens » du programme 203, et minore en contrepartie l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217.
Ces crédits pourront notamment soutenir l’électrification des équipements au sol, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et la réduction des consommations énergétiques.
En outre-mer, l’écologie ne doit pas consister à taxer davantage des populations qui ne disposent pas d’alternative réelle à l’avion : elle doit également conduire l’État à investir dans la transformation des infrastructures.
Le présent amendement demande au Gouvernement de lever le gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.