Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° CD4 Rejeté
M. Pierre Meurin RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 septembre 2026· sort le 30 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le dernier »
les mots :
« La dernière phrase du dernier ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimé »
le mot :
« supprimée ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.