Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° CD2 Tombé
M. Pierre Meurin RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 septembre 2026· sort le 30 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités,
Dispositif
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« visant à abroger »
le mot :
« supprimant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.