Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD398 Sans sort
Mme Mélanie Thomin SOCet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 avril 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Dominique Potier, Valérie Rossi, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.